1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Business, auto-entreprise gérée par Bernard DIET, exploitant le nom commercial RENOVIA.APP (ci-après “RENOVIA”, “nous”), et toute personne souhaitant accéder aux services proposés sur le site www.renovia.app (ci-après “vous” ou “le client”).

En accédant au site ou en commandant un produit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente et d’utilisation des services RENOVIA, solution numérique reposant sur l’intelligence artificielle, destinée à aider les particuliers à retrouver une orientation professionnelle ou personnelle adaptée à leur santé, leur âge, leur parcours et leurs aspirations.

3. Nature du service

RENOVIA n’est ni un service médical, ni un organisme public, ni un conseiller d’orientation agréé par l’État.
L’outil repose sur une IA conçue pour proposer des pistes de réflexion et de motivation à but informatif et de développement personnel uniquement.

Les suggestions générées ne constituent ni un diagnostic médical, ni un conseil professionnel, et ne garantissent aucun résultat.
L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend à partir des informations fournies.

4. Commande et acceptation

Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la pleine capacité juridique.
RENOVIA se réserve le droit de refuser une commande en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes conditions.

5. Produits et services numériques

Les services proposés sont décrits avec soin sur le site www.renovia.app.
RENOVIA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées. Toutefois, des erreurs involontaires peuvent survenir et ne sauraient engager sa responsabilité.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
RENOVIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché lors de la validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement est réalisé en ligne via la plateforme sécurisée Stripe ou tout autre prestataire équivalent.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par RENOVIA.

8. Livraison / Accès

Les produits numériques (plans personnalisés, PDF, analyses, etc.) sont livrés par email ou lien de téléchargement.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien ou l’envoi de l’email.

9. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Toute commande validée et livrée est considérée comme définitive et non remboursable, sauf défaut technique avéré.

10. Offres promotionnelles

Les produits ou services en promotion, prévente ou prix réduit ne sont pas remboursables.
Le client est invité à lire attentivement les descriptions avant tout achat.

11. Limitation de responsabilité

RENOVIA ne pourra être tenue responsable :

• des décisions professionnelles, personnelles ou financières prises par le client,

• d’une interprétation erronée des résultats fournis,

• d’une utilisation contraire à la finalité du service,

• de tout dommage indirect (perte d’emploi, de revenus, préjudice moral…).

RENOVIA est un outil d’aide à la réflexion, non un service d’emploi ou de conseil officiel.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par RENOVIA, y compris les plans, textes, interfaces et visuels, sont protégés par le droit d’auteur (art. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

“Les contenus générés par RENOVIA sont protégés par les droits d’auteur de DIET Bernard — toute reproduction, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou d’entraînement d’IA est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.”

13. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, RENOVIA s’engage à protéger les données personnelles collectées.

Données collectées :
nom, prénom, adresse e-mail, réponses au questionnaire, informations de paiement.

Finalités :

• génération et envoi du plan personnalisé,

• suivi client et communication,

• statistiques anonymisées.

Durée de conservation :
12 mois à compter du dernier contact.

Droits de l’utilisateur :
accès, rectification, suppression, opposition.

📩 Contact : info@digi-business.eu

Les données ne sont ni revendues ni transférées à des tiers.
Hébergement conforme RGPD au sein de l’Union européenne.

14. Utilisation de l’intelligence artificielle

RENOVIA utilise une IA supervisée par des humains.
Les contenus peuvent contenir des imprécisions ou suggestions approximatives.
RENOVIA ne garantit donc pas la fiabilité absolue des résultats générés.

L’outil ne collecte pas de données biométriques ni médicales, et ne prend aucune décision automatisée à effet juridique.

15. Cookies et traceurs

RENOVIA utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les cookies analytiques ou publicitaires nécessitent votre consentement explicite.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies.

16. Hébergement

Le site RENOVIA.APP est hébergé par :
Systeme io – ITACWT Limited
Siège social : 3rd Floor, 120 Baker Street, London W1U 6TU, Royaume-Uni
🌐 https://systeme io

17. Mentions légales

Propriétaire et éditeur :
Digital Business – Bernard DIET
Auto-entrepreneur enregistré en France
SIREN : 753 557 057 00043
Adresse : 9 Rue Maréchal Fayolle, 33660 Saint-Seurin-sur-l’Isle
Email : info@digi-business.eu
Nom commercial : RENOVIA.APP – L’IA qui t’écoute avant de te proposer.

Directeur de publication : Bernard DIET

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive attribuée aux tribunaux de Bordeaux (33), sauf disposition contraire d’ordre public.

19. Contact

📩 Toute question relative aux CGV, à vos données ou au site peut être adressée à :
info@digi-business.eu

20. Dernière mise à jour

Ces conditions ont été mises à jour le 13 octobre 2025.

Mentions légales – RENOVIA.APP

1. Éditeur du site

Le site www.renovia.app est édité par :
Digital Business – Bernard DIET
Auto-entrepreneur enregistré en France
📍 Siège social : 9 Rue Maréchal Fayolle, 33660 Saint-Seurin-sur-l’Isle
📧 Email : info@digi-business.eu
📞 Téléphone : 0000000000
SIREN : 753 557 057 00043
Directeur de publication : Bernard DIET

Nom commercial : RENOVIA.APP
Slogan : L’IA qui t’écoute avant de te proposer.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Systeme io – ITACWT Limited
📍 3rd Floor, 120 Baker Street, London W1U 6TU, Royaume-Uni
🌐 https://systeme io

L’hébergeur assure le stockage des données conformément aux exigences européennes du RGPD.

3. Objet du site

RENOVIA.APP propose un service numérique basé sur l’intelligence artificielle, ayant pour objectif d’aider les particuliers à retrouver une direction professionnelle ou personnelle adaptée à leur santé, leur âge, leur parcours et leurs envies.
Le site ne fournit aucune prestation médicale, psychologique ou administrative.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site RENOVIA.APP (textes, graphismes, logos, interfaces, code, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans autorisation écrite de DIET Bernard.

Clause spécifique IA :
Les contenus générés par RENOVIA sont protégés par les droits d’auteur de DIET Bernard – toute reproduction, adaptation ou utilisation partielle à des fins commerciales ou d’entraînement d’intelligence artificielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

RENOVIA ne saurait être tenue responsable :

• de l’utilisation ou de l’interprétation des informations fournies par le site ;

• d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service ;

• des dommages indirects (perte d’emploi, d’opportunité, préjudice moral ou financier).

Le service proposé a une visée de réflexion et d’accompagnement personnel, sans valeur contractuelle ou légale.

🔐 Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Bernard DIET – Digital Business / RENOVIA.APP
📧 Contact : info@digi-business.eu

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom, nom, adresse e-mail, réponses au questionnaire,

• données techniques (adresse IP, navigateur, cookies),

• informations liées au paiement (via Stripe, jamais conservées sur nos serveurs).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• générer et envoyer le plan personnalisé,

• gérer les commandes et paiements,

• envoyer des emails de suivi et de communication,

• améliorer le service (statistiques anonymisées).

Aucune donnée n’est revendue ni transférée à des tiers non partenaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• l’exécution du contrat (génération du plan commandé),

• le consentement explicite donné lors de la saisie des informations,

• et l’intérêt légitime de RENOVIA à améliorer ses services.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après le dernier contact.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à la suppression,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

📩 Pour exercer ces droits : info@digi-business.eu

En cas de non-satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

7. Sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs européens conformes aux normes de sécurité ISO/IEC 27001 et RGPD.
RENOVIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir la perte, l’altération ou l’accès non autorisé aux données.

8. Cookies

RENOVIA utilise :

• des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site,

• des cookies analytiques pour mesurer la fréquentation (avec consentement),

• aucun cookie publicitaire tiers sans accord explicite.

Un bandeau de consentement permet de gérer vos préférences à tout moment.

9. Utilisation de l’intelligence artificielle

Les analyses et plans produits par RENOVIA sont générés à l’aide d’un système d’IA développé et supervisé par des humains.
Les résultats ont une valeur indicative et ne constituent pas des conseils officiels, médicaux ou juridiques.
RENOVIA ne collecte ni ne traite de données médicales sensibles.

10. Modifications de la politique

RENOVIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Toute nouvelle version sera datée et affichée sur cette page.

11. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive attribuée aux tribunaux de Bordeaux (33).

Dernière mise à jour : 13 octobre 2025